Vétérinaires agréés 75195 Paris Cedex 04. Sous direction de la protection sanitaire et de l’environnement Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Le chien ne présente pas de risque particulier de dangerosité en dehors de ceux inhérents à l’espèce canine. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Déclaration chien dangereux. La partie théorique porte sur la connaissance des chiens et la relation entre le maître et le chien et les comportements agressifs et leur prévention. Direction des transports et de la protection du public L’évaluation comportementale peut être prescrite par le Maire ou le Préfet de Police à Paris pour tout type de chiens considérés comme dangereux, même s’il n’est pas catégorisé L'évaluation a pour objet d'apprécier le danger potentiel que peut représenter votre chien. La personne ayant acquis un chien d’attaque, avant l’application de la réglementation sur les chiens dangereux en 2010, doit détenir un permis de détention. Préfecture de police  - Direction des transports et de la protection du public - Sous-direction de la protection sanitaire et de l’environnement - Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires - Pôle air, police animale et opérations funéraires - 1 bis, rue de Lutèce - 75195 Paris Cedex 04. ou par voie dématérialisée sur la boîte fonctionnelle. 156.3.  Le permis de détention peut être refusé si l’évaluation comportementale le justifie. Si le chien est susceptible de présenter un danger pour les personnes ou les autres animaux domestiques, le maire ou le préfet de police peut demander à son propriétaire de prendre des mesures de façon à prévenir le danger. Une erreur technique s'est produite. Les éléments de reconnaissance Un chien de 2e catégorie est considéré comme présentant un danger grave et immédiat dans les situations suivantes : Les frais de capture, de transport, de garde et d'euthanasie sont à la charge du propriétaire. La loi est formelle : si vous êtes le propriétaire ou le détenteur d'un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d'être dangereux (1ère ou 2ème catégorie), vous devez remplir et déposer un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l'animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire,du lieu de séjour habituel de l'animal. Les frais d'évaluation sont à votre charge. Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires » est mise à jour. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Depuis le 31 décembre 2009, le permis de détention est obligatoire pour les chiens catégorisés.   Vous n'avez pas le droit de détenir un chien faisant partie de cette catégorie appelée chiens de garde et de défense ou chiens de 2e catégorie si vous êtes dans l'une des situations suivantes : La détention d'un chien de 2e catégorie par une personne non autorisée est passible de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. Les 3 volets de mise sous surveillance sanitaire et le compte-rendu de l’expertise comportementale doivent être transmis à l’adresse suivante : Préfecture de police En cas de danger grave et immédiat et après avis d'un vétérinaire désigné par le préfet de police, le chien peut faire l'objet d'une euthanasie. Vous devez faire votre demande de permis de détention par le biais d'un formulaire qui doit être envoyé ou déposé à la préfecture de police de Paris. Si la formation se déroule en présence des chiens des propriétaires : Si la formation se déroule sans les chiens des propriétaires, il devra disposer de deux chiens. La déclaration du chien est à faire, contre récépissé, dans les quatre mois qui suivent la naissance du chien. Il existe deux sortes de chiens dangereux : les chiens d'attaque, classés en 1 re catégorie. Ces autorisations sont délivrées dans un délai moyen de 30 jours à compter de la date du dépôt d’un dossier complet de demande. 1 bis, rue de Lutèce La détention d'un chien de 2e catégorie est soumise à la délivrance d'un permis de détention par le maire de votre commune de résidence. dès que l'information de la page «  ), Depuis l'outre-mer et l'étranger : +33 (0) 1 73 60 39 39 (uniquement depuis un poste fixe, coût d'une communication + coût de l'appel variable selon les pays et opérateurs), Vous avez noté 1 sur 5 : l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Vous devez retirer votre permis à la préfecture de police de Paris muni de l'original du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en 2 catégories : chien de garde et de défense et chien d'attaque. Entre l'âge de 8 mois et 1 an, votre chien doit faire l'objet d'une évaluation comportementale par un vétérinaire agréé. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre De la clôture de propriété abritant un chien dangereux Si un ou plusieurs chiens dangereux sont laissés en liberté sur un domaine privé, ce dernier doit être clôturé solidement et toutes les mesures doivent être prises afin d’empêcher toute intrusion des animaux sur un terrain d’autrui ou le domaine public, y compris les la stérilisation pour un chien de 1ère catégorie ; la présentation des documents à toutes réquisitions des forces de l’ordre. Une réglementation particulière encadre les chiens dits « dangereux », qui sont classés en deux catégories distinctes. Vous devez retirer votre permis en mairie muni de l'original du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien. Vous devez tenir votre chien en laisse et lui mettre une muselière lorsque vous circulez dans les endroits suivants : Le bailleur ou un copropriétaire qui a connaissance d'un cas de dangerosité d'un chien résidant dans un logement peut saisir le maire ou, à Paris, le préfet de police. A savoir : si votre chien mord quelqu'un, vous devez le soumettre à une évaluation comportementale. Compte tenu de la situation sanitaire actuelle : Il demeure que les pièces relatives aux permis de détention sont à adresser par voie postale à : Vous portez à la connaissance de la mairie la présence de chiens dangereux dans votre quartier. aux personnes condamnées pour violence et celles auxquelles un chien a été retiré pour un danger qu'il représentait pour autrui. 135 € d’amende*/** : non déclaration en mairie. . Pôle air, police animale et opérations funéraires Si la personne possède plusieurs chiens, une demande de permis doit être faite pour chaque chien. éventuellement les mesures de placement du chien ; Chien de 1ère ou de 2e catégorie : obligation de son propriétaire de renouveler l’évaluation comportementale dans un délai variant selon le niveau de dangerosité déterminé par un des vétérinaires inscrit sur la liste départementale : La copie recto-verso de la pièce d'identité du propriétaire ; La copie d'un extrait d'acte de naissance portant filiation complète ou la copie du livret de famille des parents pour les demandeurs nés à l'étranger ; La carte d’identification du chien (fiche I-CAD) ; La copie du certificat de naissance de l'animal justifiant de son inscription au livre des origines français (LOF) ; La copie des trois premières pages du passeport européen ainsi que la page correspondant à la vaccination antirabique en cours de validité ; L'évaluation comportementale réalisée par un vétérinaire figurant sur les listes établies par le conseil national de l'ordre des vétérinaires disponibles (voir "listes des vétérinaires") ; L'attestation d’aptitude obtenue par le propriétaire de l’animal (voir "Liste des formateurs habilités pour délivrer une attestation d’aptitude") ; L'attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers aux nom et adresse du propriétaire de l'animal. Le chien mordeur doit faire l’objet d’une surveillance vétérinaire, qui dure quinze jours, afin d’écarter toute suspicion de rage. Il peut vous conseiller de procéder à une nouvelle évaluation comportementale après que vous ayez mis en œuvre ses recommandations. La candidature (sur dossier) est effectuée auprès de la préfecture du département dans lequel le formateur veut dispenser la formation. Elle est obligatoirement prescrite lors de fait de morsure ou de griffure au propriétaire ou détenteur de l’animal, en complément d’une mise sous surveillance sanitaire. formulaire(pdf - 48.5 KB)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13996.do). Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Les frais de capture, de transport, de garde et d'euthanasie sont à votre charge. À la fin de la journée de formation, le formateur vous délivre une attestation d'aptitude. Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en deux catégories : Préfecture de police Elle peut également être prescrite par le Maire ou le Préfet de Police à Paris pour un chien non catégorisé Elle sanctionne une formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents. » sera mise à jour significativement. 1 bis, rue de Lutèce Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. , à la suite d’une évaluation comportementale. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. soit de diplômes, titres ou qualifications professionnels (liste dans l’annexe de l’arrêté du 8 avril 2009) ; soit d’une expérience professionnelle de 2 ans en éducation canine (copie du certificat de capacité datant d’au moins 2 ans) ; soit d’une expérience professionnelle d’une année en éducation canine (copie du certificat de capacité datant d’au moins 1 an), complétée par une des formations spécialisées (annexe de l’arrêté du 8 avril 2009). Les pièces relatives aux permis de détention sont à adresser à la : Préfecture de police L'absence d'assurance est passible d'une amende d'un montant maximal de 450 €. En cas de changement de commune de résidence, vous devez présenter votre permis de détention à la mairie de votre nouveau domicile. Les détenteurs ou propriétaires de chiens dangereux sont tenus de renouveler l’évaluation comportementale dans un délai variant selon le niveau de dangerosité déterminé par un des vétérinaires inscrit sur la liste départementale. de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Cette rubrique présente le dispositif réglementaire en matière de chiens dangereux. Le vétérinaire formule également des recommandations afin de limiter les contacts avec certaines personnes et les situations à risques. L’évaluation comportementale peut être prescrite pour tout type de chiens considérés comme dangereux ainsi que pour tout chien mordeur ou griffeur (voir "En savoir plus"). Non régularisation de la déclaration d’un chien en mairie après mise en demeure du maire; concerne les Cat 1 et 2 ===> Contravention de 5ème classe Jusqu’à 3000 € Jusqu’à 3 mois de prison et confiscation du chien A savoir : le fait de ne pas faire procéder à la vaccination contre la rage et à l'identification d'un chien de 2e catégorie est passible d'une amende de 450 €, Préfecture de police de Paris - Pôle en charge de la police animale. Les morsures de chiens sur des personnes représentent donc un problème de sécurité et de santé publique majeur. Si vous avez plusieurs chiens, une demande de permis doit être faite pour chaque chien. Vérifié le 03 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Le chien présente un risque de dangerosité critique pour certaines personnes ou dans certaines situations. Parfait ! Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Vous devez suivre une formation permettant d'attester que vous êtes apte à détenir ce chien. Fiche pratique. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Mais, sous certaines conditions, vous pouvez détenir un chien de 1re catégorie acquis avant cette date ou adopté après cette date auprès d’une association de protection animale. Tout professionnel qui a connaissance d'un fait de morsure dans le cadre de ses fonctions a également l'obligation de le déclarer. assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race. Déclaration d'un chien suceptible d'être dangereux auprès de l'Administration communale Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande. le formateur doit s’assurer que les propriétaires justifient d’une assurance de responsabilité civile pour les dommages causés au tiers par l’animal ; le formateur est responsable du terrain de démonstration clos qui doit être obligatoirement privé ou interdit au public pendant la durée de la formation. espace personnel. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) également appelés, Chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, non inscrits au livre des origines français (Lof), Vous êtes majeur sous tutelle (sauf autorisation du juge des tutelles), Vous avez été condamné pour un crime ou à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n°2 de votre casier judiciaire (ou dans un document équivalent au bulletin n°2 du casier judiciaire, si vous êtes étranger), La propriété ou la garde d'un chien vous a été retirée. Pôle air, police animale et opérations funéraires Sous-direction de la protection sanitaire et de l’environnement J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique.   Si l'évaluation comportementale n'est pas réalisée, vous êtes passible d'une amende de 750 € maximum. Sous direction de la protection sanitaire et de l’environnement l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions ... Règles particulières concernant les chiens susceptibles d'être dangereux Art. Préfecture Le défaut de pièces les chiens de garde et de défense, classés en 2 e catégorie. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Chien de garde et de défense (2e catégorie), parties communes d'un immeuble collectif, parties communes des immeubles collectifs, conditions Il doit aussi respecter le contenu de la formation définit par l’arrêté du 8 avril 2009. Les chiens de 1re catégorie ne peuvent circuler que sur la voie publique. Seule un formateur habilité par une préfecture peut dispenser une telle formation et délivrer une attestation d’aptitude. Elle implique pour leurs maîtres des obligations à … 1 bis, rue de Lutèce Nouvelle fenêtre. Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A savoir : le fait de ne pas faire procéder à la vaccination contre la rage et à l'identification d'un chien de 1re catégorie est passible d'une amende de 450 €. Cerfa n° 13996*01 - Ministère chargé de l'intérieur, Accéder au Ce modèle de lettre vous aide à déclarer aux services de la mairie un chien méchant ou dangereux. Le maire (ou la préfecture de police de Paris) peut vous mettre en demeure de régulariser la situation dans un délai d'1 mois.  ou le non-respect d’une obligation L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Ce chien fera l'objet d'une surveillance vétérinaire pendant une période de quinze jours afin de surveiller tout symptôme entraînant une suspicion de rage. Nuisances liées à la diffusion de sons amplifiés provenant de... Nuisances provenant du fonctionnement d'une ICPE. Vérifié le 03 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en 2 catégories : chien de garde et de défense et chien d'attaque. Dans ce cas, le vétérinaire de la fourrière, désigné par le préfet de police donne un avis dans les 48 h sur le comportement du chien, qui peut éventuellement être euthanasié. Connectez-vous et recevez une la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Les frais inhérents sont recouvrés par le Trésor public. NB : Votre abonnement a bien été pris en compte. Ce formulaire vous permet de demander la délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien de 1 ère ou de 2ème catégorie âgé de moins de 8 mois, en application de la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Renseignements sur les demandes de publication au Journal Offi... L’accessibilité à la préfecture de police, Les missions de prévention, de contact et d’écoute, Les titres de séjour- ressortissants européens, Les titres de séjour - ressortissants non européens, Le regroupement familial (faire venir sa famille en France), Acquisition de la nationalité française par déclaration, La naturalisation ou la réintégration dans la nationalité française (procédure par décret), Sécurité des immeubles d’habitation en matière d'équipements communs, Nuisances liées à la diffusion de sons amplifiés provenant de lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, Sanctions administratives en matière de protection du consommateur, Le permis de détention - prévention et protection des personnes contre les chiens dangereux, Télécharger le dossier de demande de délivrance d’un permis de détention, Télécharger le dossier de demande de délivrance d’un permis de détention provisoire, Liste des vétérinaires inscrits sur la liste départementale, Liste des formateurs agréés sur la liste départementale. ** Déclaration des chiens dangereux ** Les lois du 15 mars 1999, puis du 5 mars 2007, imposent certaines obligations aux propriétaires de chiens dits dangereux. La formation comporte une partie théorique et une partie pratique. A noter : l'attestation d'aptitude est rattachée à votre personne et non à votre chien.
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