Il faut ainsi être marié à un ressortissant français et avoir obtenu la transcription du mariage célébré à l'étranger sur les registres de l'état civil français. Ces peines sont également encourues lorsque l'étranger qui a contracté mariage a dissimulé ses intentions à son conjoint ». Les cartes de résident, valables 10 ans, sont celles qui stabilisent le mieux le séjour d’un étranger en France mais les conditions pour l’obtenir sont régulièrement durcies. Comme dans le cadre d’un mariage entre deux personnes de nationalité française, le conjoint étranger ne doit pas être déjà marié pour pouvoir s’unir à une autre personne.S’il est veuf ou divorcé, il devra fournir la documentation nécessaire prouvant ce statut. Bonjour J’ai 19 ans et je réside en France depuis mes 16 ans ; j’ai essayé de prendre un rendez-vous à la préfecture pour une régularisation dès que j’ai eu mes 18 ans mais avec la période de confinement j’ai pas eu de rendez-vous. Un recours en appel est également possible. Une fois le mariage enregistré, l’étranger en situation irrégulière devra vivre au moins 3 ans avec son conjoint pour pouvoir faire une demande de régularisation. Si vous n’avez pas obtenu ce visa ‘conjoint de français long séjour’, on peut également vous accorder une régularisation mais c’est plus long et plus compliqué. Régularisation après mariage avec étranger. Il ne doit pas s’agir d’un mariage blanc ou obtenu sous l’emprise de la violence. Les mariages blancs sont strictement interdits en France. Cette action est appelée communément dans notre pastorale « régularisation de mariage ». Il faut distinguer trois types de cartes de résident : la carte de résident, la carte de résident longue-durée UE et la carte de résident … Les personnes remplissant les conditions exigées peuvent faire une demande de régularisation auprès de la préfecture ou sous-préfecture de leur lieu de résidence, qui, après examen du dossier, pourra décider de la régularisation ou non du demandeur. En cas de doute, l'officier d'état civil peut transmettre le dossier au procureur de la République (article 175-2 du Code civil). Pour rappel, un mariage blanc est un mariage conclu dans le seul but d’obtenir une régularisation. Si le procureur s'oppose au mariage, le couple peut encore saisir le président du tribunal de grande instance pour démontrer la sincérité de leur union. Cette procédure exige du demandeur de remplir certaines conditions pour pouvoir obtenir sa régularisation. En effet, la loi française permet aux étrangers de se marier quelle que soit leur situation administrative. Enfin, la troisième méthode pour régulariser sa situation en France est le mariage. © 2020 Observ'Algérie - Observateur d'Algérie et du Maghreb par Assalas Com. Toutefois, quelques conditions doivent être réunies. Les futurs époux doivent faire preuve d'un consentement sincère et sérieux. Néanmoins, il est relativement difficile d’obtenir une régularisation par le mariage pour les étrangers en situation irrégulière en France. Pour que le mariage soit reconnu, l’étranger devra notamment être célibataire, car la loi française interdit la polygamie. Il peut toutefois, avant de procéder à la publication des bans, s'entretenir avec les futurs époux (ensemble ou séparément) pour vérifier la sincérité de l'intention matrimoniale. Ainsi, les personnes qui souhaitent régulariser leur situation en passant par cette procédure doivent résider sur le territoire français depuis au moins cinq ans. Comment se concilient ces deux principes dans le cadre d'un mariage avec un sans-papier ? Liste des pièces à fournir - Vous demandez un titre de séjour. Cette procédure concerne les étrangers non-européens et permet au demandeur, en cas d’aboutissement, de bénéficier d’un titre de séjour délivré par la préfecture ou sous-préfecture de son lieu de résidence. Remplissez le formulaire pour vous inscrire, Entrez les détails pour réinitialiser le mot de passe, Algérie : Des victimes du terrorisme manifestent leur colère, Vols depuis la France : Air Algérie modifie son programme de vols spéciaux. Le mariage avec un ressortissant français peut permettre la délivrance d'un titre de séjour, et même l'acquisition de la nationalité française. Ce dernier peut ordonner une enquête pour déterminer s'il s'agit d'un véritable mariage ou d'une fraude à la loi. L.rayane 2018-06-02 21:28:58. La mariage blanc ou gris constitue un délit, puni pénalement par l'article L 623-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Le contribuable qui souhaite faire valoir les intérêts déductibles en rapport avec un prêt immobilier afin de régulariser ses impôts, doit déposer une déclaration d'impôt (modèle 100) au lieu d'un décompte annuel.En cas d’imposition collective avec son conjoint, le contribuable demandeur et son conjoint doivent remplir un seul formulaire de décompte annuel. Dans la législation française, les personnes établies illégalement en France peuvent régulariser leur situation, en passant notamment par la procédure de régularisation par le travail. Elle doit être une démarche personnelle des conjoints qui décident librement de se mettre en règle avec l’Eglise. OBS Algérie > Algérie - France > France : Trois méthodes de régularisation pour les sans-papiers (Vidéo). Toute personne a donc le droit de se marier, quelle que soit sa situation administrative, sa religion, sa couleur de peau, etc. Celui-ci statue dans les 10 jours. Bon à savoir : il est connu que certaines mairies transmettent plus facilement que d'autres des dossiers au procureur de la République pour vérification. Un travailleur étranger en situation irrégulière en France peut obtenir, par l'admission exceptionnelle au séjour, une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Le mariage doit bien sûr fairel’objet d’une volonté mutuelle des futurs époux. Quand on parle de « carte de séjour 10 ans », on veut en fait évoquer la « carte de résident 10 ans ». Délivrance d'un titre de séjour Si le mariage a eu lieu à l'étranger, une carte de séjour « vie privée et familiale » est délivrée pour un an, sous certaines conditions. Vous demandez un premier titre de séjour Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Demande de titre de séjour Bon à savoir : le visa long séjour vaut titre de séjour et autorisation de travailler pendant une année. Abonnez-vous à notre chaîne : http://bit.ly/youtub-obs. Liste des pièces à fournir - Vous êtes marié(e) avec un(e) ressortissant(e) français(e) et vous n’êtes pas arrivé(e) en France avec le visa de long séjour (VLS) normalement requis Vous êtes en France. En outre, la maîtrise de la langue française est exigée pour les personnes souhaitant régulariser leur situation par le travail. Visiteur . Le mariage avec un ressortissant français ne protège pas le conjoint étranger de l’expulsion ou de la reconduite aux frontières pendant les 3 premières années de son mariage. On ne peut pas demander à choisir sa mairie. Le fait qu'un étranger soit en situation irrégulière ne fait pas obstacle au mariage de l'intéressé(Conseil constitutionnel, décision n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003). De plus, cela risquerait d'éveiller des soupçons sur la motivation du mariage. Néanmoins, il est relativement difficile d’obtenir une régularisation par le mariage pour les étrangers en situation irrégulière en France . N'hésitez-pas à prendre une consultation avec lui le contacter pour savoir si OUI ou NON il peut vous aider dans votre cas. Je suis résidente en France je le suis mariée avec un ivoirien qui a la carte de r indéfini italien. D'abord, les deux futurs époux doivent être célibataires, la loi française interdisant la polygamie. Si le mariage a eu lieu à l'étranger, une carte de séjour « vie privée et familiale » est délivrée pour un an, sous certaines conditions. Le mariage avec un ressortissant français peut permettre la délivrance d'un titre de séjour, et même l'acquisition de la nationalité française. Il précise toutefois que " deux personnes de même sexe peuvent contracter un mariage lorsque pour au moins l’une d’elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l’État sur le territoire duquel elle a son domicile ou sa résidence le permet " (Code civil, art. Après quatre années de mariage, l'étranger peut obtenir la nationalité française après déclaration à la préfecture et dépôt d'une demande de nationalité française. certificat de coutume délivré par les autorités de l'État d'origine ou par un juriste français. La carte de séjour est quant à elle, on l’a vu, valable 1 an (parfois un peu moins ou un peu plus). en cas de contrat de mariage, certificat du notaire ; en cas de remariage, acte de décès du conjoint décédé ou acte de divorce. Salam aleikoum, Je vous explique ma situation en espérant que vous pourrez m'aider: Je suis mariée depuis le 19 janvier 2013 avec mon mari marocain qui est rentré en France sans visa, et son passeport à expiré depuis juillet C’est la carte de résident qui est valable 10 ans. Quelle démarche dois-je faire pour demander un titre de séjour ? Ce type d’union étant strictement interdit en France, la justice peut ainsi, après enquête, invalider le mariage s’il est prouvé que celui-ci a été contracté uniquement dans le but d’obtenir une régularisation. On vit déjà ensemble avec son fils qui est italien .je voudrais savoir la démarche à suivre pour sa régularisation. Dans les 15 jours suivant sa saisine, le parquet peut ensuite, soit laisser procéder au mariage, soit s'opposer au mariage, soit suspendre le mariage durant deux mois maximum, le temps que des indices soient vérifiés (interrogation des époux, des voisins, amis, etc). Toutefois, le mariage de complaisance (conclus dans le seul but de régulariser la situation d'un sans-papier) est interdit par la loi. Mon mari est entré en France avec un visa t Il faut en faire la demande à la préfecture, deux mois avant l'expiration du titre de séjour (sauf pour les ressortissants algériens et tunisiens, qui bénéficient d’une délivrance automatique). En sus de la procédure précédemment citée, les personnes en situation irrégulière en France peuvent bénéficier de la régularisation dans le cadre d’une procédure d’admission exceptionnelle au séjour. Après trois ans de mariage, une carte de résident de dix ans est attribuée sur justificatif d’une vie commune continue. Pour être « en règle » avec la pratique chrétienne, ils sont appelés à se mettre à jour, en se mariant selon les règles de l’Eglise. L’officier d’état civil en charge de la validation du dossier de mariage pourra auditionner le couple, ense… rentrez chez vous enrichissez vos pays au lieu de parcourir des miettes chez un pays colonisateur suceur de sang est complice avec les dirigeant qui volent leurs pays d’origine pour enfin les ramener en france pour enrichir ses enfants de souches, © Tous droits réservés pour Assalas COM SASU, société éditrice de ObservAlgerie.com.Â. Initiateur de la discussion Leila123456; Date de début 3 Août 2012; L. Leila123456. Mariage : votre guide gratuit à télécharger. Une fois le mariage enregistré, l’étranger en situation irrégulière devra vivre au moins 3 ans avec son conjoint pour pouvoir faire une demande de régularisation. Ce droit ne concerne néanmoins que les travailleurs sans-papiers bénéficiant d’un poste salarié au sein de la même société pour les mois à venir. Une vision complète pour comprendre le sujet, Les infos essentielles pour vous aider dans vos choix, Des conseils sur l'organisation, la salle et la décoration. Un contrat de travail ou une promesse écrite d’embauche est également demandée dans les pièces du dossier à fournir. Bonjour, Voilà,je suis rentré en France en 2014 sans visa, je viens de me marier et ma femme est de nationalité marocaine et elle a une carte de résident de 10 ans. Le droit de se marier est un droit fondamental. Sur un autre plan, près d’une centaine de sans-papiers travaillant comme livreurs pour la société française Frichti ont obtenu, à la fin du mois de juillet dernier, le droit à la régularisation de leur situation. mariage avec une marocaine - forum Maroc - Besoin d'infos sur Maroc ? ou bien quittance/bail de location si locataire d’un organisme public) 4 photographies d'identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC/19794-5:2005) (pas de copie) 50 € en timbre fiscal au titre de l’acquittement du droit de visa de régularisation (droit dû par l'étranger entré Une carte de résident d’une durée de 10 ans est délivrée à l'étranger marié à un Français après 3 ans de mariage et de séjour régulier (1 an pour les ressortissants algérien et tunisiens). Malgré leur situation irrégulière, ces sans-papiers exercent des emplois et contribuent ainsi à la création de richesses. Cette carte est attribuée sur justification d’une communauté de vie continue. Nous sommes mariés depuis 3 mois. Posez vos questions et parcourez les 3 200 000 messages actuellement en ligne. Fiançailles : de quoi s'agit-il exactement ? Le mariage comme condition première à la régularisation. J'ai deux enfants avec elle ( des jumeaux) qui ont 18 mois. Si le mariage a eu lieu en France, un visa long séjour pour conjoint de français est délivré par le préfet pour un an, également sous conditions : Le conjoint doit être marié à un ressortissant français, justifier d'une communauté de vie de 6 mois au minimum (avant ou après le mariage) et justifier d’une entrée régulière en France (avec un visa court séjour par exemple). Car la loi française confère à la mairie où le mariage a été enregistré le droit de transmettre le dossier de cette union au procureur de la République en cas de soupçons de mariage blanc. Les conjoints entrés en dehors de la procédure du regroupement familial peuvent, selon la circulaire, obtenir un titre de séjour s'ils justifient d'un an de mariage -condition appréciée avec la même souplesse que pour les conjoints de Français-, s'ils peuvent apporter la preuve soit de cinq années de séjour en France, soit de l'entretien d'un enfant résidant en France. Cependant, le lieu de célébration du mariage dépend du domicile des époux. Attention, l'officier d'état civil n'a pas compétence pour vérifier la régularité de la situation de l'étranger qui se présente à lui pour se marier, ni pour s'opposer au mariage. Je voudrais savoir la démarche à suivre après un mariage. Il n'est d'ailleurs demandé aucun justificatif concernant la régularité du séjour. demande de régularisation après mariage. Vous êtes entré(e) en France avant l'âge de 13 ans et y résidez depuis lors. C’est pourquoi il est essentiel pour les personnes désirant régulariser leur situation en suivant cette procédure de s’adresser à un avocat spécialiste en droit des étrangers, qui pourra les conseiller sur la manière de constituer leur dossier pour maximiser leurs chances d’obtenir un titre de séjour. 3 Août 2012 #1 Salam, Parce que lorsqu'on souhaite trouver des retours sur expérience de régularisation, on en trouve pas ou peu, je vais vous décrire la situation de mon mari avec le plus de détails possibles. La régularisation de l'étranger conjoint de français est possible, lorsque l'étranger ne dispose pas d'un titre de séjour, et ce sous certaines conditions. Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés : Ooreka accompagne vos projets du quotidien, Mariage avec un sans papier : la lutte contre les mariages blancs, Mariage avec un sans papier et régularisation par mariage, Conditions liées à la personne qui se marie, décision n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003. Maître Bruno Bochnakian est un avocat spécialiste en droit des étrangers et de la nationalité à Toulon (entre Marseille et Nice), il intervient et plaide dans toute la France. Il est objectivement plus difficile aujourd’hui à un ressortissant étranger en situation irrégulière de … Cette procédure concerne plusieurs cas, mais dépend essentiellement de la décision du préfet ou du sous-préfet. 202-1, alinéa 1 et 2). Essayons donc de voir les différentes méthodes par lesquelles les sans-papiers peuvent régulariser leur situation sur le sol français. Regularisation d'un sans papier apres un mariage a une francaise : Je suis française et mon mari est sans papiers. Les cartes de séjour d’une durée de 10 ans n’existent pas. Un étranger dont la loi nationale interdit l’union homosexuelle peut donc se marier en France. Vous êtes entré(e) en France et vous venez d’avoir 18 ans Vous êtes en France. Régularisation sans-papier algérien mariage avec conjoint français. La France compte sur son territoire environ 350 000 sans-papiers, dont une bonne partie est issue de pays tels que l’Algérie, le Maroc ou encore la Tunisie. Régularisation sans papiers. Les personnes issues de pays tels que l’Algérie ou la Tunisie, par exemple, bénéficient de procédures différentes de celles concernant les personnes issues d’autres pays du monde. L'article 12 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme dispose qu' « à partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l'exercice de ce droit ». Si vous totalisez 3 ans de mariage avec un(e) Français(e), vous pouvez demander une carte de résident dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de séjour. Poster un commentaire à la suite de l’article... vendredi 2 novembre 2012 . Accueil du site > Forum des droits > Régularisation par mariage, PACS, concubinage. Il est à rappeler, en dernier lieu, que les procédures de régularisation pour les sans-papiers se trouvant en France diffèrent selon le pays d’origine de ces mêmes personnes. Par ailleurs, les époux doivent justifier d'une communauté de vie et d’une entrée régulière en France avec un visa long séjour. Par ailleurs, le ressortissant étranger en situation irrégulière doit fournir les documents suivants : S'il est légal de se marier avec un étranger en situation irrégulière, se marier avec un sans-papier est un parcours semé d'embûches en raison de la lutte contre les mariages blancs ou de complaisance (mariages conclus dans le seul but d'obtenir une régularisation). La demande de carte de séjour « vie privée et familiale » doit être faite 2 mois avant l'expiration du visa. À noter : pendant les 3 premières années du mariage, les liens du mariage ne protègent pas contre l’expulsion. Régularisation après mariage avec un résident italien. justificatif d’identité, par tout document provenant de l’administration française ou de l’administration de son pays (. Si vous êtes dans une telle situation, faites-vous assister d'un avocat, qui vous conseillera au mieux. La délivrance de cette carte de séjour est soumise au paiement d’une taxe et d’un droit de timbre d’un montant de 225 euros . Si l’enfant réside habituellement en France avec un proche ou un membre de famille autre que l’un de ses parents, il ne pourra pas obtenir ce titre de séjour de plein droit. salam alikom voila ma situation je suis un algérien je suis rentrer en France en decembre 2012 avec visa espagnole mais je suis rentrer par la France sa fais presque 1 an mon visa actuellement et expirai je suis en situation irrégulière je veut m me marier Là encore, le couple doit justifier d’une vie commune d’au moins six mois et d’un séjour régulier en Métropole avec un visa court séjour. Après la vérification des 3 années de vie commune effective, le ressortissant étranger n’est plus expulsable et peut même régulariser sa situation. Pour le mariage, puisque votre amie est venue avec un visa long séjour, elle peut être régularisée sans pb par la préfecture avec six mois de vie commune avant ou après le mariage sans obligation de séjour particulier en France.