Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. En présence de Pascaline PILLET, auditrice de justice Tribunal d'Instance (TI) 180, rue Lecocq CS 51 029 33077 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 79 79 79 Fax : 05 56 79 79 44. Par Bernard TAILLEBOT, Premier Vice-Président au tribunal de grande instance de BORDEAUX, assisté de Géraldine BORDERIE, Greffière. Programme. Dans le domaine civil, la nature du litige détermine la compétence du tribunal de grande instance en matière d'actions pers… Tribunal de grande instance de Bordeaux : infos pratiques. Vice-président : M. Stéphane GENICON, juge au tribunal judiciaire d'Agen. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Le nouveau président du Tribunal de grande instance de Niort est connu. Le Président et la Procureure du TGI de Bordeaux DEMANDEURS Monsieur Asen MARINCHEV DANAILOV né le 17 Août 1993 à PAZARDZHIK (BULGARIE) CCAS de Mérignac, 60 … Ce site utilise les cookies et outils de suivi notamment pour faciliter le partage d’information sur les réseaux sociaux et pour réaliser des mesures d’audience. 30 Rue des Frères Bonie, 33000 Bordeaux. Par ailleurs, il dispose de compétences spéciales dont certaines sont exclusives. Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Nicolas DUCHATEL, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux. Le juge des référés du TGI de Bordeaux a rejeté la demande de Karim Dernane d’être reconnu comme président. Le tribunal de grande instance de Bordeaux est situé au 30 rue des Frères Bonie. 05 56 44 76 17, Horaires accueil : du lundi au jeudi de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, Divorces – Séparation familles avec 1 enfant ( minimum) – Obligation alimentaire pour les personnes âgées – Pension alimentaire pour les enfants majeurs – Droits de visite pour les grands parents, ( Fax commun indiquer le service destinataire ), Lundi au vendredi 9h/12h (uniquement le matin), Demande d’hébergement ou de logement : contactez le 115 SIAO. Retrouvez notre grille tarifaire indicative. Le tribunal de grande instance de Bordeaux est situé au 30 rue des Frères Bonie. DEMANDEURS RG n° 19/ Madame -23-Monsieur représentés par Maître Pierre HURMIC de la SCP HURMIC KACI, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Christophe vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux. C'est dans la nouvelle salle d'audience de la Cité judiciaire, que Fabienne Clément a été installée, ce vendredi après-midi, en tant que présidente du Tribunal de grande instance de Quimper. Gestion administrative comptable et financière. ». » Il manque en effet actuellement une cinquantaine de fonctionnaires de toutes spécialités dans l’effectif du TGI. Tribunal judiciaire de Bordeaux. Maître BAHANS Jean Marc Maître FOURNIER Edouard. Olivier Étienne prend les fonctions de procureur de la République adjoint en remplacement de Christian Lagarde, parti à la retraite après avoir dirigé la division économique et financière du TGI de Bordeaux. tribunal de grande instance de Bordeaux (Gironde) le 15 décembre 2010. Stéphanie Forax est la nouvelle présidente du tribunal de Grande instance de Libourne. Philippe Mao en qualité de vice-président du TGI, comme juge des libertés et de la détention en remplacement de Fabienne Zucarello. Ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00. Il arrive de Castres où il était vice-procureur. 32 Rue du Commandant Arnould Solennellement installés dans leurs nouvelles fonctions par Jean Seither, président du TGI et Marie-Madeleine Alliot, procureur de la République, ils sont venus rejoindre les rangs de la centaine de magistrats qui, au siège ou au parquet, œuvrent quotidiennement au bon fonctionnement de la justice avec le concours d’environ 200 fonctionnaires. Emmaüs France a demandé au TGI de Bordeaux la nomination d’un mandataire judiciaire. Tribunal d'Instance (TI) 180, rue Lecocq CS 51 029 33077 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 79 79 79 Fax : 05 56 79 79 44. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE AU FOND JUGEMENT DU Il MARS 2008 Al DECISION DU COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Dominique RECEVEUR, Vice-Président, Madame Catherine GARCZYNSKI, Vice-Président, Madame Sylvie de FRAMOND, Juge, N°RG Greffier: Madame BOUILLON, 3703/2006 Tribunal de Grande Instance de Bordeaux à BORDEAUX 33000 (PLACE DE LA REPUBLIQUE): toutes les informations pratiques : adresse, téléphone, horaires d'ouverture ... de Tribunal de Grande Instance de Bordeaux à BORDEAUX sont sur le 118000.fr. 33 077 Bordeaux; Pour joindre le bureau d’aide juridictionnelle par téléphone, composez le 05 47 33 92 11 (tous les jours de la semaine de 8h15 à 17h00). Les membres du Cabinet 175 Avocats sont rompus à intervenir devant toutes les chambres du Tribunal Judiciaire (ex TGI) de Bordeaux. Ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00. Quatre nouveaux magistrats au TGI de Bordeaux. Président du tgi - Meilleures réponses; Ce document est soumis au droit d'auteur. DEMANDEURS RG n° 19/ Madame -23-Monsieur représentés par Maître Pierre HURMIC de la SCP HURMIC KACI, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Christophe La procédure de référé est soumise tant à des conditions de forme qu’à des conditions de fond. Téléphone : 05 47 33 90 00 Site web Les sites de Bordeaux. Prescription (définition) Suivant. Tribunal de grande instance de Bordeaux : infos pratiques. Tribunal de Grande Instance de Bordeaux à BORDEAUX 33000 (PLACE DE LA REPUBLIQUE): toutes les informations pratiques : adresse, téléphone, horaires d'ouverture ... de Tribunal de Grande Instance de Bordeaux à BORDEAUX sont sur le 118000.fr. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. À la suite des réquisitions de Marie-Madeleine Alliot, le président Jean Seither a, à son tour, évoqué le parcours des deux magistrats du siège qui prennent leurs fonctions à Bordeaux. Mme Brigitte PHEMOLANT, conseillère d'Etat, a été nommée présidente de la cour administrative d’appel de Bordeaux à compter du 29 août 2019 en remplacement de Mme Anne Guérin, appelée à faire valoir ses droits à la retraite. TGI à Bordeaux (33000) dans le département Gironde et la région Nouvelle-Aquitaine : adresse, téléphone et horaires d'ouverture. Ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 17h00. DEMANDEURS Monsieur Asen MARINCHEV DANAILOV né le 17 Août 1993 à PAZARDZHIK (BULGARIE) CCAS de Mérignac, 60 … Vice-président : M. Stéphane GENICON, juge au tribunal judiciaire d'Agen. Dès le début de leur visite, ils ont rencontrés ensemble le président du TGI et le Une nouvelle audience est prévue le 21 octobre. Cour d'Appel de Bordeaux Tribunal de Grande Instance de Bordeaux Jugement du 25/03/2016 5 EME CHAMBRE Nº minute 1855 Nº parquet 15237000152 JUGEMENT CORRECTIONNEL A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Bordeaux le VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE SEIZE, Composé de: Président: Monsieur REYNAL Alain, vice-président, Assesseurs : Par Bernard TAILLEBOT, Premier Vice-Président au tribunal de grande instance de BORDEAUX, assisté de Géraldine BORDERIE, Greffière. Horaires. « Je vais garder la partie économique et financière, souligne Olivier Étienne, mais je vais aussi avoir pour tâche de resserrer les liens avec la juridiction interrégionale spécialisée pour tous les dossiers complexes. PALAIS DE LA BOURSE CS 51474 33064 BORDEAUX CEDEX Tel : 05 56 01 81 70 www.greffe-tc-bordeaux.fr. Horaires d’ouverture. Le palais de justice de Bordeaux se situe à Bordeaux en France, sur le côté nord de la place de la République.Le bâtiment ancien a été construit entre 1839 et 1846. Puis je suis devenu substitut général et secrétaire général au- près du procureur général de la cour d’appel à Lyon et enfin procureur à Villefranche-sur-Saône. Parmi ces quatre nouveaux magistrats, deux sont affectés au parquet. Elle est arrivée dans une juridiction en mouvement : […] En France, le tribunal de grande instance (TGI) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance : il connaît des litiges qui ne sont pas spécialement attribués à une autre juridiction. Quatre magistrats, deux au parquet et deux au siège, ont pris leurs fonctions hier matin au sein du tribunal de grande instance qui est l’un des plus grands de France. « La collaboration entre les magistrats du parquet et du siège y est harmonieuse, le travail avec le greffe constructif. De gauche à droite, Monsieur Philippe DELARBRE, Président du CDAD de la gironde et Président du TGI de Bordeaux et Monsieur Olivier DUGRIP, Recteur de l’académie de Bordeaux. Précédent. 33077 Bordeaux Cedex Tél : 05 47 33 90 00 Mail : tgi-bordeaux@justice.fr. Fonctionnement de la justice: parcours d’une personne présentée au parquet; Relations TGI/maires:les infractions commises dans vos communes; Occupations illicites des terrains communaux; Intervenant. Ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 17h00. En ce qui concerne le fond, le recours au juge des référés n’est possible que dans trois cas de figure. Niort Depuis lundi, soit la veille du décret signé par le président de la République, Matthieu Duclos a pris possession de son bureau au palais de justice de Niort : il est le nouveau présid Le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux a tranché le 29 juillet en faveur de Jean-Yves Moline, actuel président de l’US Lormont. Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 17:30 – 19:30. RG : 10/03182 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Dominique R, Vice-Président, Madame Catherine G, Vice-Président, Madame Sylvie DE FRAMOND, Juge, Madame Isabelle BOUILLON, Greffier . Le tribunal judiciaire est issu de la fusion du tribunal d'instance (TI) et du tribunal de grande instance (TGI). Horaires accueil : du lundi au jeudi de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 Par Bernard TAILLEBOT, Premier Vice-Président au tribunal de grande instance de BORDEAUX, assisté de Géraldine BORDERIE, Greffière. Elle était jusque-là vice-présidente chargée du service du tribunal d’instance d’Agen. Le tribunal judiciaire est issu de la fusion du tribunal d'instance (TI) et du tribunal de grande instance (TGI). 1 LES CONDITIONS DE LA VISITE Les contrôleurs sont arrivés au tribunal de grande instance (TGI), situé rue des frères Bonie, le mercredi 15 décembre à 9h et en sont repartis à 19h. 33077 Bordeaux Cedex Tél : 05 47 33 90 00 Mail : tgi-bordeaux@justice.fr. Hier matin, quatre nouveaux magistrats y ont fait leur rentrée. », Passé par l’École nationale de la magistrature de Bordeaux il y a vingt-huit ans, Olivier Étienne arrive à Bordeaux après avoir été procureur de Villefranche-sur-Saône pendant cinq ans. Cour d'appel de Bordeaux : administrations et services publics de proximité Javascript est désactivé dans votre navigateur. Premier cas de figure : S’il y a urgence. Si vous êtes justiciable, rendez-vous sous l’onglet « Démarches & procédures », vous y trouverez toutes les informations dont vous avez besoin pour introduire une requête devant la juridiction administrative. Elle arrive de Nanterre où elle était vice-procureur et secrétaire général du parquet. Vice-président chargé l'application des peines. En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez les traces faites par ces outils. Stéphanie Forax succède à Géraldine Berhault à la tête du Tribunal de grande instance de Libourne. ». Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 18 avril 2019, du 2 mai 2019 et du 14 mai 2019, sont nommés : Tribunal judiciaire de Bordeaux. 33 077 Bordeaux; Pour joindre le bureau d’aide juridictionnelle par téléphone, composez le 05 47 33 92 11 (tous les jours de la semaine de 8h15 à 17h00). En ce qui concerne la forme, le juge des référés est saisi par voie d’assignation (article 485 du Code de procédure civile). Objet: Cour d'appel de Bordeaux. De gauche à droite, Pascale Seurin-Fouquet, Philippe Mao, ... Philippe Mao en qualité de vice-président du TGI… De gauche à droite, Pascale Seurin-Fouquet, Philippe Mao, Olivier Étienne et Caroline Chassain. Tribunal de grande instance de Bordeaux. Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Nicolas DUCHATEL, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux. Groupe: Cour d'appel de Bordeaux. Prescription (définition) Suivant. Le tribunal de grande instance de Bordeaux compte parmi les plus grandes juridictions en France. Le juge des référés du Cour d'appel de Bordeaux : administrations et services publics de proximité Javascript est désactivé dans votre navigateur. Président du tgi - Meilleures réponses; Ce document est soumis au droit d'auteur. 33000 Bordeaux Greffiers. Caroline Chassain prend, quant à elle, les fonctions de vice-procureur, dans une ville qu’elle connaît bien pour y avoir obtenu son diplôme de l’Institut d’études politiques avant d’intégrer l’ENM. Précédent. Le palais de justice de Bordeaux se situe à Bordeaux en France, sur le côté nord de la place de la République.Le bâtiment ancien a été construit entre 1839 et 1846. Tribunal de grande instance de Bordeaux. Marie-Madeleine Alliot saluait aussi à cette occasion « l’important travail du directeur du greffe, de son adjointe, des greffiers en chef et des fonctionnaires de la chaîne pénale qui, en dépit des sous-effectifs mènent à bien leur mission de gestion des procédures. Quatre nouveaux magistrats au TGI de Bordeaux. TGI Bordeaux - 30 rue des Frères Bonie - CS 11403 - 33000 Bordeaux. 6eme chambre civile sur le fond tribunal de grande instance de bordeaux 6eme chambre civile jugement du 06 avril 2006 rg n° 04/ 03803 affaire : samir x… c/ fonds de garantie automobile composition du tribunal : lors des débats et du délibéré : madame… 32 Rue du Commandant Arnould 33000 Bordeaux 05 56 44 76 17. contact @ diaconatbordeaux.fr. Coordonnées. Plus précisément, l’article 834 du Code de procédure civile dispose que “dans t… « Pour avoir été nommée depuis seulement quelques mois (NDLR : comme procureur de la République du TGI de Bordeaux), je puis vous assurer que l’intégration y est aisée », a assuré dans ses réquisitions Marie-Madeleine Alliot.